CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour le 8 juillet 2010:
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Haute Voltige Productions S.A., 5 rue du Prieuré, CH-2036 Cormondrèche, Suisse, (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.pensator.com (ci-après « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.pensator.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Pour passer un ordre, Vous devez ouvrir un compte utilisateur sur le site www.Pensator.com (Nous Vous enverrons un message de bienvenue) pour avoir accès à la plateforme de paiement, pour des raisons comptables et fiscales, et pour Nous permettre d’être en contact avec Vous pour tout problème éventuel. Vos données ne seront pas divulguées à des tiers (voir la clause de confidentialité).
2.2 Commande
Chaque ordre passé en ligne est une transaction contractuelle.
La société Paypal est chargée de la transaction financière pour le compte de Haute Voltige Productions SA.
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci, et Paypal vous enverra un e-mail confirmant votre paiement.
Pour les livres électroniques à télécharger, Vous disposez d’un délai de 48 heures et de trois essais, à partir de la rubrique "Mon compte" sur pensator.com.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes suisses comprises (TVA suisse 7,6% pour CD/DVD, ou 2,4 % pour les livres), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux, quand ils sont applicables.
Pour les produits non téléchargeables, nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Vous pourrez annuler votre commande.
(ii) En cas d'indisponibilité permanente, Votre commande sera annulée automatiquement.
Dans le cas où un article ne serait pas disponible, votre carte de paiement ne sera pas débitée.
Article 4 : Droits de douane
Les livres téléchargeables sont soumis à la TVA suisse, au taux en vigueur (2,5% à compter du 1er janvier 2011).
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Suisse ne sera pas soumise à la TVA suisse, mais pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement Visa ou Eurocard, ou par compte Paypal, société qui se charge de la transaction financière, avec son système sécurisé.
Les cartes Visa ou Eurocard émises par des banques domiciliées hors de Suisse doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Article 6 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.
Article 7 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la Suisse.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions suisses.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
Nous garantissons le fonctionnement de notre service de vente en ligne avec les standards de sécurité fournis par Internet.
Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des dommages ou de la perte causés par le processus de vente en ligne, ou par Internet, c’est-à-dire la perte d’informations, les attaques, virus, turbulences ou interruptions du réseau, usage abusif ou interférence dans le réseau par une tierce partie.
Article 8 : Licence d'accès au Site
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.
Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit.
Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre de nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Article 9 : Protection des données personnelles
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive de la cour de Neuchâtel, Suisse.
Article 11 : Identification
Le site www.pensator.com appartient à et est géré par la société :
Haute Voltige Productions SA
5 Rue du Prieuré
CH- 2035 Cormondrèche
Suisse
Numéro d'immatriculation au registre de commerce : CH-645-1006345-8
Numéro d'identification TVA suisse : 376359
Pour toute question, contactez-nous.
INFORMATION LEGALES
La conception, la forme, le titre et l'ensemble des éléments contenus sur le site www.pensator.com sont protégés à l'échelle mondiale au titre du droit d'auteur et des marques.
Droits d'auteur
Le titre, la conception, la forme du site www.pensator.com mais aussi son contenu tels que les livres électroniques, les commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que tout élément contenu sur le site www.pensator.com sont la propriété de Haute Voltige Productions SA.
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Marques
Haute Voltige, Pensator, et tout autre produit ou service de Haute Voltige Productions SA référencés sur le site www.pensator.com sont des marques commerciales, ou des marques déposées de Haute Voltige Productions SA dans différents pays. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site www.pensator.com peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.
Conditions d'utilisation du site www.pensator.com
Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site www.pensator.com sont soumises au droit suisse. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive de la juridiction suisse de Neuchâtel, où la société est inscrite au Registre du Commerce.
Sur le site www.pensator.com tout contrat ou transaction est conclu entre la société Haute Voltige Productions S.A. et le consommateur, voir conditions générales de vente.
Responsabilité
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi et sauf en cas de faute, la société Haute Voltige Productions S.A. fournit le site www.pensator.com sur une base « tel quel », et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, concernant le fonctionnement du réseau de télécommunication permettant l'accès au site ou concernant le fonctionnement du "browser" du client lui permettant d'accéder au site.
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la société Haute Voltige Productions S.A. sur le site www.pensator.com , ni la société Haute Voltige Productions S.A. ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du site www.pensator.com , l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.
Avertissements
Merci de vous reporter à l'article 7 de nos conditions générales de vente.
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